Plaidoirie de Maître Pierre-Olivier Sur

Affaire Paul / MP ou Comment juger un schizophrène, violeur multi récidiviste ?

Cour d'Assises de Paris, audience des 14 et 15 septembre 2006

 L'audience a été présidée par Monsieur le Président Dominique Coujard.

Le Ministère Public était représenté en la personne de Monsieur l'Avocat Général, Jean-Paul Jean.

Les avocats de la défense étaient Maîtres Pierre-Olivier Sur et Vanessa Bousardo.

L'avocat de la partie civile était Maître Sylvie Noachovicht.

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Monsieur X (ci-après désigné Paul) est accusé d'avoir violé le 28 février 2003 Mademoiselle Y (ci-après désignée Lucile), sous la menace d'une arme alors que la victime se trouvait, seule, sur son lieu de travail.

Après de nombreuses recherches et investigations, le mis en cause était interpellé et finissait par reconnaître le viol.

 Agé de 28 ans au moment des faits, il avait déjà été condamné à deux reprises pour des faits similaires :

-           Cour d'Assises des mineurs pour viol (peine de 4 années d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve).

-           Cour d'Assises pour viol (peine de 5 années d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve).

 Dans le cadre de ces deux condamnations criminelles, le sursis avec mise à l'épreuve prononcé prévoyait à chaque fois une obligation de soin et de traitement eu égard à l'état de santé de Paul, pour lequel un des nombreux rapports d'expertises avait posé le diagnostique de schizophrénie. 

L'enjeu de la présente audience a essentiellement reposé sur le fait que ce viol commis en février 2003 aurait pu être évité.

 En effet, à cette date, Paul était toujours sous le coup du sursis avec mise à l'épreuve prononcé en mars 2000, c'est-à-dire sous le contrôle d'un juge d'application des peines et donc suivi par des agents de probation dans le cadre du service de l'application des peines.

 Pourtant, plusieurs mois avant la récidive de février 2003, le service d'application des peines avait, non seulement été averti, mais avait également constaté un certain nombre de manquements du probationnaire (arrêt du traitement dès janvier 2002, nombreuses convocations restées sans réponse) qui auraient du justifier la révocation se son sursis.

 A ce propos, un travailleur social chargé un temps du suivi de Paul avait d'ailleurs alerté sa hiérarchie du caractère dangereux du probationnaire, et du risque grave de récidive en découlant, allant même jusqu'à établir un rapport d'incident. 

Parallèlement, les parents de Paul, craignant le pire et totalement désemparés, n'avaient eu de cesse de contacter, par téléphones et courriers, le service d'application des peines.

 Ce service s'est contenté de délivrer des ordres de recherches à partir du 2 octobre 2002.

 Pourtant, de façon inexplicable, alors même que Paul s'est présenté au service le 28 octobre 2006, date à laquelle le juge d'application des peines de permanence a relevé l'existence d'un « risque de récidive (…) à craindre", aucune procédure de révocation du sursis n'a été mise en place. 

Face à cette inertie, les parents de Paul se sont par la suite tournés vers l'hôpital psychiatrique et le commissariat de police de leur ville, mais aucune institution n'a estimé devoir intervenir pour éviter la réalisation du risque de récidive, parfaitement identifié.

 Quatre mois plus tard, Paul commettait donc les faits de viol pour lesquels il a été condamné, le 15 septembre 2006 à la peine de 15 années de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire d'une durée de 20 ans avec l'obligation de se soumettre à une obligation de soins.

 La cour d'assises a par ailleurs fixé à 5 ans la peine d'emprisonnement à exécuter en cas d'inobservation de cette obligation. 

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Pierre-Olivier Sur est avocat pénaliste, ancien Secrétaire de la Conférence et ancien membre du Conseil de l'Ordre.

Il a tenté de démontrer au cours de l'audience que les dispositions du de l'article 122-1 du Code pénal sur l'atténuation de la responsabilité pénale devaient être retenues par la Cour d'Assises, tandis qu'il a cherché à orienter les jurés vers un suivi éducatif renforcé plutôt qu'une peine d'emprisonnement extrêmement longue, essayant de faire appliquer une loi malheureusement très peu utilisée, à savoir, celle du 17 juin 1998 ayant notamment institué le suivi socio-judiciaire.

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Monsieur le Président,

Madame, Monsieur les Conseillers,

Mesdames et Messieurs les Jurés…

« Alors je vais tuer le chat », qu'il leur a dit, Paul, à ses parents, le jour où ils ont refusé qu'il prenne sa part d'héritage… C'est vrai que souvent, il aurait pu les tuer, eux ou n'importe qui, surtout lui-même se suicider… depuis qu'il s'est persuadé que l'opération chirurgicale pour son otite était un moyen qu'on lui branche un micro dans le cerveau…

La schizophrénie. Faut-il rappeler le parcours de mon jeune client ? Une faille définitive à l'adolescence… Des jours et des nuits enfermé dans sa chambre… la perplexité de ses parents la première fois qu'il s'est assis face à eux, de dos, pour prendre ses repas. 

Et puis souvent le drame. Avec à chaque fois, pour le révéler, un petit post-it jaune sur le frigidaire où il était écrit « pardon maman », puis après chaque mise en examen pour viol, une enveloppe qu'il envoyait à son père de la prison – et dedans : un morceau de chair morte, qui était un bout de son sexe !

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 Mesdames et Messieurs les Jurés, aucun de vous ne suivra les experts, lorsqu'ils disent que Paul n'était pas schizophrène, et tous avec moi qui ai écouté ses silences, de parloir en parloir depuis trois ans, presque chaque samedi matin y compris un jour de Noël, direz et jugez qu'il est fou.

 Fou, c'est un ancien article du Code Pénal :

« ll n'y a ni crime, ni délit, lorsqu'on était en état de démence au moment des faits » ; 

et c'est un nouvel article du Code Pénal : 

« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychiatrique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime ». 

Fou, c'est un homme qu'on ne peut pas juger, parce qu'on juge des hommes et des femmes libres, capables de dire oui, capables de dire non – c'est ça, l'élément intentionnel d'une infraction ! A défaut, voyez Raskolnikov, qui crie à Sonia, dans Crime et Châtiment : « ce n'est pas moi qui ai tué, c'est le diable » !

 Fou, c'est lorsque la part d'ombre, celle que nous avons tous en nous, triomphe, de façon transcendantale, sans laisser de liberté à l'homme qui en souffre terriblement au moment du passage à l'acte. Et Paul souffre… Il souffre encore, lorsqu'il rentre à la maison, après le viol, et qu'il écrit « pardon maman » ! 

Evidemment il aurait donné tout l'or du monde pour être normal. Evidemment il aurait voulu, à chacun des trois viols successifs qu'on lui a reprochés – et il l'a dit devant les deux précédentes Cours d'Assises – ne pas commettre le Crime. Sortir vainqueur de ce combat dont une force insurmontable l'a terrassé comme elle a terrassé sa victime. La preuve, c'est que pour se débarrasser de ses pulsions, alors qu'il est dans la cage d'escaliers, il a pris le sceau d'eau de Javel que la concierge avait laissé là, et il s'en est aspergé de haut en bas. Ce geste, ce n'est pas, « se laver les mains comme Pons Pilate », c'est cherché à brûler la maladie, à purifier le bonhomme, à éloigner le crime. C'est le prolongement, lorsqu'il était adolescent, des heures passées à se frotter sous la douche avec du savon de Marseille, jusqu'à en avoir la peau du corps tout entier rouge sang.

 Alors, s'il n'est pas totalement irresponsable au sens pénal du terme, sa maladie et sa conscience en résistance, ce corps à corps pathétique de lui-même contre lui-même, ce face à face avec le mal, valent une atténuation de sa responsabilité criminelle. 

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Aujourd'hui, sous médicament, enfin calme, apaisé par une camisole chimique plus inquiétante que la prison, Paul dit pardon à sa victime… c'est vrai qu'il souhaiterait prendre, un tout petit peu de sa souffrance à elle, et même, s'il le pouvait, il en prendrait beaucoup.

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Lucile, chacun ici vous rend hommage et chacun voudrait que vous n'ayez pas subi le viol dont vous êtes la victime. Et vous, Monsieur son père, du fond du cœur, du fond de ma vie, je me mets à votre place… comme je suis aussi à celle du père de Paul. A la place de celui ou celle qui est frappé par la fatalité.

 Mais la fatalité n'est pas tout, ce dossier est la preuve de l'échec de la prison ferme et du sursis mise à l'épreuve… puisque après votre deuxième condamnation par la Cour d'assises Paul, le Conseiller de probation, averti que vous ne preniez pas vos médicaments, n'a rien fait, et le Juge d'application des peines non plus, bien qu'il fut prévenu par vos parents et même… par vous-même – ce qui justifiera, qu'avec l'avocat des parties civiles, nous attaquerons l'Etat, ensemble, dès la semaine prochaine pour « dysfonctionnement du service public de la justice ». Ce sera, je le crois, une première, de voir ainsi l'avocat de la partie civile et l'avocat de la défense déposer une requête commune, comme si la responsabilité était en train ici de se diluer dans la folie et là de se partager avec des magistrats, qui auraient pu empêcher ce viol. 

Rendez-vous compte, Mesdames et Messieurs les Jurés, après deux premiers viols et deux premières condamnations de Cour d'Assises, les parents de Paul comprennent qu'il risque recommencer. Ils tirent la sonnette d'alarme. Ils téléphonent partout. Et la Justice d'Application des Peines répond « circulez… circulez, y a rien à voir » ! 

Et pourtant, il appartient maintenant à la Cour d'Assises de condamner seul Paul, ce qui est totalement insuffisant, injuste et révoltant. Mais on ne peut pas condamner la schizophrénie, on ne peut pas condamner la fatalité et aujourd'hui, on ne peut pas condamner le Juge d'Application des Peines.

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Le problème, c'est qu'en demandant « une peine maximum, une peine dont on voudrait qu'elle soit éternelle », votre avocat, Lucile, vous plonge dans un deuil éternel, que je ne veux ni pour vous, ni pour Paul, ni pour la Société qui le juge, c'est-à-dire vous Mesdames et Messieurs les Jurés !

Et pareil, à l'adresse du Parquet, avec les vingt ans requis plus la révocation des cinq ans de sursis mise à l'épreuve pour le premier viol, comme si les circonstances aggravantes de la récidive n'étaient suffisamment lourdes à porter…

 L'Avocat Général veut une peine d'exclusion, ce qui est la négation de la reconstruction, de l'espoir, de la vie. Donc de la Justice. 

Il a demandé une peine « nécessaire ». Nécessaire ne veut pas dire « exclusion ». Nécessaire c'est un suivi médical pointilleux, de chaque instant comme la Loi Guigou instaurant le suivi médico-judiciaire y conduit avec médecin référent à l'appui, dans le chapitre du Code Pénal non pas consacré à la peine brute, mais au médical d'accompagnement. Et pendant vingt ans, avec à chaque instant, les médicaments, les médecins, le Juge pour sanctionner au premier écart de traitement… Et pendant vingt ans, avec à l'intérieur de cette durée une partie ferme de la moitié, qui ne pourrait dépasser dix ans... Car, vous devrez retenir le trouble psychique ou neuropsychique et réduire le temps d'emprisonnement ferme pour privilégier d'abord le traitement médical.

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Alors, Mesdames et Messieurs les Jurés, vous rentrerez chez vous. Vous ne serez pas indemnes. Paul vous suivra dans vos déjeuners du dimanche en famille. Ses cauchemars ne vous lâcheront jamais. Ils seront les vôtres, comme la souffrance de Lucile. Mais vous vous direz que l'accusé que vous avez jugé n'est pas là à croupir dans une cellule de prison, qu'il est soigné, qu'il est suivi et qu'il est calme, que la victime aussi se reconstruit, et que la part d'ombre de Paul est sous contrôle. Sous contrôle des médecins, et non sous contrôle de l'administration pénitentiaire brutale et glaciale.

 Michel Foucault disait qu'on mesure le degré d'avancement d'une Société, à la façon dont elle traite ses fous.